Politique de confidentialité – Hôtel-Restaurant NOVA – France

1. Objet de la politique

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’expliquer comment l’Hôtel-Restaurant Nova, situé en France, collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre de la gestion de ses prestations hôtelières, de restauration et services associés.

Elle répond aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

3.1 Données que vous fournissez

• Identité : nom, prénom, date de naissance (si nécessaire), nationalité

• Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone

• Informations de réservation : dates de séjour, nombre de personnes, préférences de chambre

• Données liées à la restauration : allergies, régimes alimentaires

• Informations de paiement : moyen de paiement, transactions (via prestataire certifié)

• Demandes spécifiques ou messages envoyés

3.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP

• Données de navigation (cookies)

• Identifiants techniques du terminal

3.3 Données liées au séjour

• Historique des séjours

• Utilisation des services de l’hôtel (spa, restaurant, salle de réunion…)

• Vidéosurveillance dans les espaces publics (sans reconnaissance faciale)

Conformément aux lois françaises, certaines données peuvent être obligatoires (ex. registre des voyageurs étrangers).

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• Gérer les réservations et votre séjour

• Assurer la facturation, le paiement et la comptabilité

• Gérer la relation client

• Proposer des services personnalisés

• Garantir la sécurité de l’établissement et des personnes (vidéosurveillance)

• Se conformer aux obligations légales françaises (police, registre hôtelier, fiscalité)

• Réaliser des actions marketing (newsletter uniquement avec consentement)

5. Bases légales

La collecte et le traitement reposent sur :

• L’exécution du contrat (réservation, hébergement, restauration)

• Votre consentement (newsletter, cookies non essentiels)

• Nos obligations légales françaises

• Notre intérêt légitime (sécurisation, prévention des fraudes, amélioration du service)

6. Durée de conservation

Les durées appliquées sont celles généralement recommandées par la CNIL :

• Données de réservation : jusqu’à 5 ans après le dernier séjour

• Factures et paiements : 10 ans (obligations comptables)

• Cookies : de la session à 13 mois selon leur type

• Vidéosurveillance : 30 jours maximum sauf procédure judiciaire

• Données marketing : 3 ans après le dernier contact

• Registre des voyageurs étrangers : 6 mois (obligation légale)

7. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

• Personnel interne habilité

• Prestataires de services (logiciel de réservation, paiement sécurisé, emailing)

• Autorités françaises (police, gendarmerie, fisc) lorsque requis

• Partenaires de réservation (si vous avez réservé via Booking, Expedia…)

Aucun transfert commercial n’est effectué : vos données ne sont jamais vendues.

8. Transferts hors UE

En cas d’usage de prestataires situés hors UE (ex. hébergement de données ou plateforme), l’établissement garantit que ces transferts sont encadrés par :

• les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne,

• ou un niveau de protection reconnu comme adéquat.

9. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

• chiffrement des données sensibles

• restriction des accès internes

• stockage sécurisé

• protocole HTTPS

• solutions de paiement conformes PCI-DSS

10. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale

• Droit à la portabilité

• Droit de retirer votre consentement (newsletter, cookies)

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Pour exercer vos droits :
📩 [Adresse e-mail RGPD]
📫 Ou par courrier à : [Adresse complète]

11. Cookies

Notre site utilise différents types de cookies :

• Cookies nécessaires au fonctionnement du site (non soumis à consentement)

• Cookies de mesure d’audience (avec consentement sauf exemption CNIL)

• Cookies publicitaires (toujours sur consentement)

• Cookies de fonctionnalité

Un bandeau de gestion du consentement conforme aux recommandations de la CNIL est présent sur le site.

12. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour suivre l’évolution de la réglementation française.
La date de dernière mise à jour apparaît en bas du document.